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Obligations comptables

La comptabilité est-elle obligatoire pour les associations ?

La comptabilité d’une association est obligatoire, mais elle va dépendre selon les caractéristiques de la structure. Certaines sont tenues d’appliquer les règles de la comptabilité d’engagement.

Il s’agit des associations :

• Qui dépassent deux des trois seuils suivants : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total bilan et au moins 50 salariés
• Qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions chaque année
• Qui sont reconnues d’utilité publique
• Qui émettent des valeurs mobilières
• Dont les statuts imposent la tenue d’une comptabilité d’engagement

Pour les autres, une comptabilité de trésorerie peut être applicable.

La comptabilité est-elle obligatoire pour les comités d’entreprise ?

Pour terminer, pour un comité d’entreprise, la comptabilité est également obligatoire. La forme va dépendre de la taille du comité d’entreprise :

• Le comité d’entreprise dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros
• Le comité d’entreprise de taille moyenne dont les ressources sont supérieurs à 153 000 euros et qui ne dépassent pas 2 des 3  seuils suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de ressources, 1 550 000 euros de total bilan
• Le comité d’entreprise de taille importante excédant au moins deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de ressources, 1 550 000 euros de total bilan

Le petit comité d’entreprise a la possibilité d’appliquer une comptabilité de trésorerie. Celui de taille moyenne peut appliquer la comptabilité super-simplifiée.
Et pour terminer, le grand comité d’entreprise doit tenir une comptabilité d’engagement complète, comme pour les sociétés commerciales.

Pour conclure, la comptabilité est obligatoire pour la quasiment toutes les entités (entreprises individuelles, sociétés commerciales, sociétés civiles, associations et comités d’entreprise).