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ADOPT’ 1 PACK SCI
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ADOPT’ 1 PACK SCI
Etre gérant de SCI vous engage à respecter certaines obligations : établissement des comptes annuels et déclarations fiscales.
Ce pack est fait pour vous !
- Nous paramétrons votre compte
- Nous vous assistons pour la mise en place du logiciel
- Vous pouvez créer des factures et effectuer des relances (synchronisation de la banque)
- Vous affectez directement vos opérations en comptabilité (Dépenses recettes)
- Nous établissons votre déclaration fiscale annuelle
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Obligations Comptables
Les sociétés civiles et l'obligation de tenir une comptabilité
Le gérant de SCI doit présenter aux associés les bénéfices et pertes de la SCI (article 1855 et 1856 du code civil).
Une comptabilité de trésorerie peut être présentée à l'administration fiscale (IR). Seule la tenue d'une comptabilité, approuvée par les associés lui permet de se conformer à son obligation, et le mettre à l'abri d'une accusation de fictivité par l'administration fiscale ou un tier (associé...)
La SCI fictive entraine la nullité avec des conséquences fiscales et juridiques pouvant être très importantes.
Cependant si la société civile se trouve dans l'une de ces situations suivantes elle doit tenir une comptabilité d'engagement (comptabilité commerciale)
- Elle a opté à l'impôt sur les sociétés
- L'un de ses associés relève des bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenus ou impôt sur les sociétés)
- Ses statuts imposent la tenue d'une comptabilité
- Elle exerce une activité spécifique
- Elle dépasse deux des trois seuils suivants: total bilan = 1 550 000€, chiffre d'affaires = 3 100 000€ et nombre de salariés = 50.