Votre employeur peut-il consulter les fichiers sur votre ordinateur pro ?

02 mars 2018

La Cour européenne des droits de l’Homme vous répondra : tout dépend des circonstances !
Évidemment, avoir des dossiers personnels sur l’ordinateur pro… Ça ne le fait pas trop ! 

Mais on sait bien, entre nous, que ça arrive de stocker quelques dossiers. Certes, le stockage sur l’ordinateur professionnel n’est pas utilisé de la même manière par tout le monde, mais certaines règles existent sur la vie privée et sur la consultation de ces dossiers.


Dans un arrêt récent, de la Cour européenne des droits de l’Homme, il a été rappelé qu’un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié.
Sous quelle condition ? Qu’ils ne soient pas identifiés comme personnels ou privés.
En effet, un employeur dispose de la possibilité de consulter les fichiers stockés par son salarié sur son ordinateur professionnel sans violer sa vie privée. Si les dossiers ou fichiers ne sont pas clairement identifiables comme étant des documents personnels, l’employeur est en droit de les considérer comme professionnels et donc de les consulter librement. C’est-à-dire hors de la présence du salarié sans pour autant violer sa vie privée.


Exemple : si un salarié prend soin de rebaptiser le disque dur de sa machine « D:\données » en « D :\données personnelles », il pourrait échapper au contrôle… Mais non car sur ce même disque, se trouvent également de nombreux fichiers professionnels. De plus, aucun des documents ne contient dans son nom les mentions « privées » ou « personnel ». Résultat, l’employeur est en droit de consulter les dossiers.