Versement des acomptes de crédits d'impôt : Quesako ?
16 janvier 2019
Si vous avez droit à des réductions d'impôts, le fisc vous a versé de l'argent mardi 15 janvier. Pourquoi ? Comment ça marche ?
Une nouvelle étape a été franchie, mardi 15 janvier, dans le cadre du prélèvement à la source. Le fisc français va prélever un acompte sur les revenus fonciers et les revenus des indépendants, mais il a aussi verser de l'argent à 8,8 millions de contribuables, ceux qui bénéficient de crédits d'impôt pour l'emploi d'une nounou ou d'une femme de ménage par exemple. Un acompte de 630 euros en moyenne. Mardi 15 janvier, les finances publiques ont versé directement sur le compte en banque des foyers une partie du montant du crédit d'impôt. Une opération à valeur de test pour la réforme, tant la mécanique des acomptes s’annonce complexe.
Tous les crédits d’impôts ne sont cependant pas concernés par ces acomptes. Pour des raisons pratiques, les avances ont été limitées aux dépenses « récurrentes », comme l’emploi d’un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ou l’investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.
Éventuels remboursements en septembre
Deux acomptes seront faits au cours de l'année : 60% du crédit d'impôt mi-janvier et 40% en septembre. À l'inverse, ceux qui ont arrêté d'embaucher une femme de ménage ou une nourrice en 2018 recevront un acompte trop élevé. Ils devront alors rembourser tout ou partie de la somme au fisc en septembre. Au total, l'acompte versé mardi représente un montant de 5,5 milliards d'euros.
Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l’été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effet négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat des Français.
Les crédits d’impôts ne peuvent en effet être remboursés qu’en septembre, une fois effectuée la déclaration d’impôt annuelle. Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s’acquitter de leur impôt dès ce mois de janvier 2019.
Les crédits d’impôts ne peuvent en effet être remboursés qu’en septembre, une fois effectuée la déclaration d’impôt annuelle. Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s’acquitter de leur impôt dès ce mois de janvier 2019.