Un peu d'aide pour comprendre le prélèvement à la source

12 novembre 2018

Vous vous posez des questions sur le prélèvement à la source ? tout le monde s'en pose ... On essaye de répondre à certaines de ces questions. En espérant que ça vous aidera. 

 

Comment seront calculés les retenues et prélèvements ?

Les prélèvements et acomptes seront calculés à partir d'un taux unique, propre à chaque foyer fiscal. Pour les prélèvements et acomptes applicables à partir du 1er janvier prochain,  ce taux sera déterminé sur la base de la déclaration de revenus. Ce taux sera le reflet du taux moyen auxquels sont imposés vos revenus de 2017,  dont vous avez bénéficié pour l'imposition de vos revenus de 2017.

Ce taux, qui s'appliquera jusqu'en août 2019, sera ensuite rafraîchi en septembre 2019, sur la base de la déclaration de revenus que vous déposerez au printemps 2019 sur vos revenus de 2018. Ce taux rafraîchi s'appliquera de septembre 2019 à août 2020. Et ainsi de suite chaque année.

 

Que se passe-t-il si mes revenus diminuent en 2019 ?

Normalement avec le prélèvement à la source, l'impôt doit s'adapter en temps réel à vos variations de revenus puisqu'il est assis sur vos revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. En réalité, ce ne sera que partiellement le cas, compte tenu de la progressivité du barème de l'impôt.

Par exemple, si vous travaillez à temps plein et passez à temps partiel, avec le prélèvement à la source, le montant de vos prélèvements mensuels va s'adapter automatiquement à la baisse de votre salaire, dès le mois où vous réduirez votre temps de travail. C'est l'effet d'« assiette ».

Autre cas de figure : celui des indépendants. A la différence des salariés, ils ne pourront pas bénéficier de l'effet d'assiette car leurs acomptes seront non seulement calculés à partir d'un taux historique mais aussi sur une assiette historique : leurs bénéfices de l'année 2017 pour les acomptes prélevés entre janvier et août 2019 puis ceux de 2018 pour les acomptes prélevés entre septembre 2019 et août 2020.

Comment faire rectifier le taux ?

Les contribuables confrontés à une baisse prévisible de leurs revenus pourront demander à l'administration fiscale de recalculer le taux de leur prélèvement sur la base de leur estimation de revenus. Cette démarche devra être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr, à partir de leur espace personnel (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »). S'ils ne remplissent pas les conditions pour obtenir un taux moins élevé (écart inférieur à 10 % et à 200 euros entre le prélèvement résultant des revenus estimés et le prélèvement qui aurait été appliqué sans démarche de leur part), leur demande sera refusée.
S'ils remplissent les conditions, un nouveau taux sera calculé sur la base de leur estimation. Il sera automatiquement transmis à leur employeur pour s'appliquer au plus tard le troisième mois qui suit leur demande. Ce nouveau taux sera également utilisé pour calculer les acomptes prélevés par le fisc sur leur compte en banque. Mais, attention, s'ils se sont trompés dans leurs prévisions, ils risquent une pénalité de 10 % minimum.

Autre possibilité pour les indépendants ou titulaires de revenus fonciers confrontés à une baisse de revenus mais qui ne souhaitent pas courir le risque d'être sanctionnés s'ils se trompent dans leurs estimations : ils pourront demander à reporter le paiement d'un acompte sur la mensualité ou l'échéance trimestrielle suivante.

Quel taux choisir ?

Si vous êtes marié ou pacsé, le taux propre à votre foyer fiscal s'appliquera à l'ensemble des revenus du couple. Par exemple, si l'un est indépendant et l'autre salarié, ce sera le même taux qui servira à calculer les acomptes du premier et les retenues à la source sur les salaires du second. Les couples mariés et pacsés auront toutefois la possibilité d'opter pour des  taux individualisés .

Ces taux individualisés ne s'appliqueront qu'aux revenus professionnels de chacun, les revenus communs resteront soumis au taux propre à votre foyer fiscal. Cette option est intéressante quand les époux ou partenaires ont un écart de revenus important : elle permet d'appliquer un taux plus faible à celui qui a les revenus les moins élevés. En contrepartie, celui qui a les revenus les plus importants va se retrouver avec un taux de prélèvement légèrement supérieur à celui qu'il aurait eu sans individualisation. Mais, quoi qu'il en soit, l'impôt payé par le couple sera le même.

D'après le journal Les Echos.