Travailleurs handicapés : La déclaration de l'Agefiph approche !

20 février 2018

La déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph* doit être remplie par les employeurs, au plus tard le 1er mars prochain !                                      

 

 

 

Les entreprises avec au moins 20 salariés, ont l’obligation de compter dans leur effectif 6% de travailleurs handicapés. Ceux qui ne se soumettent pas à cette obligation, doivent reverser une contribution à l’Agefiph.
Les employeurs peuvent remplir cette obligation en recrutant directement des travailleurs handicapés, mais aussi en concluant des contrats de sous-traitance ou de prestation de services.

Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 1er mars. Chaque année, une déclaration auprès de l’Agefiph est nécessaire afin de préciser l’effectif global, ainsi que le nombre de salariés handicapés présent dans l’entreprise.  Peu importe les modalités de transmission, en ligne ou au format papier, la déclaration de l’année 2018 doit être faite avant le 1er mars 2018. Il vous reste donc 7 jours … L’employeur qui ne fait pas sa déclaration dans les temps, s’expose à une pénalité financière de 18 300€, par bénéficiaire manquant.  
 

Info : les employeurs qui atteignent le seuil de 20 salariés disposent de 3 années pour se soumettre à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

 

Si l’employeur ne compte pas de travailleurs handicapés dans son effectif, la contribution est aussi à régler avant le 1er mars. Son montant ? Il peut varier entre 400 et 1500 fois le Smic horaire (soir 9.76€) par bénéficiaire manquant.

Seul moyen de ne pas payer cette contribution ou de ne pas faire de déclaration : Mettre en place un accord collectif, pourvu d’un programme annuel en faveur des travailleurs handicapés. Encore faut-il qu’il soit agréé par l’administration. A partir de là, l’employeur ne doit rien si cet accord a été signé en 2017, pour la contribution de 2018.

 

* L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées : Agefiph, est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne Baltazar