Taxe des résidences secondaires : Qui est concerné ?

01 mars 2018

Une hausse des taxes d’habitation sur les résidences secondaires ? C’est le bruit qui court, selon L’Express. En effet, pour lutter contre les locations touristiques comme celles d’Airbnb, certaines villes de France pensent à faire augmenter la surtaxe d’habitation des résidences secondaires.

Donc, les propriétaires d’une résidence secondaire à Bordeaux (par exemple) pourraient subir en 2019 d’une forte hausse de la taxe d’habitation. Selon Les Echos, Alain Juppé, Maire de Bordeaux, s’apprête à soumettre cette augmentation au conseil municipal.
L’objectif de cette démarche ? Inciter les propriétaires de résidence secondaire à vendre ces logements ou à les louer comme résidence principale.

Le taux de surtaxe était de 20%, à l’origine. Mais depuis 2017, celui-ci vari entre 5% et 60%. A bordeaux, la surtaxe pourrait monter jusqu’à 50%...

Quelles sont les communes concernées ?

Cette majoration est applicable dans une trentaine d’agglomérations et près de 1 200 communes. Ce sont les villes dites en zones « tendues », où l’offre de logement est inférieure à la demande.
Juste ici, retrouvez le simulateur des zones tendues.

La décision d’augmenter ou non la taxe doit être prise par le Conseil Municipal, et cela avant Octobre 2018 pour l’année 2019.
Pour le moment, une centaine de communes aurait décidé d’instaurer une surtaxe, selon Les Echos. Parmi elles, 10 villes ont décidé de voter le taux maximal, dont Paris et Nice.

Comment être exonéré ?

Si vous vivez dans une commune concernée par cette surtaxe d'habitation, il vous reste quelques chances pour en échapper…
           * SI vous êtes obligé de résider en dehors de votre habitation principale pour votre travail
           * SI vous habitez en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, et que vous avez conservé la jouissance exclusive de votre ancienne habitation
           * SI pour une cause étrangère à votre volonté (à prouver), vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d'habitation principale (par exemple s'il ne dispose pas des équipements nécessaires à une occupation habituelle) 

Si vous remplissez l’un de ces critères, il vous faut faire une demande de réclamation auprès des services fiscaux. En passant par votre espace personnel du site Impots.gouv.fr, par courrier ou dans votre centre des finances publiques. 
Evidemment, comme il s'agit d'une majoration de taxe d'habitation, les personnes totalement exonérées de taxe d'habitation ne sont pas visées.