Logement : les députés votent le bail de courte durée

05 juin 2018

Le gouvernement justifié nouveau dispositif hausse « la demande location courte durée actifs étudiants ». Le gouvernement a justifié ce nouveau dispositif par la hausse de « la demande de location de courte durée chez les actifs et chez les étudiants ». 
 
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle.
C'était une promesse d'Emmanuel Macron  pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au logement. Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau « bail mobilité » destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle.
 
Ce nouveau bail, non reconductible, introduit deux nouveautés. D'une part, une durée de location réduite, allant de un à dix mois. D'autre part, la suppression de l'obligation du dépôt de garantie pour le locataire, qui pourra quand même bénéficier de  la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi). Le gouvernement a justifié ce nouveau dispositif par la hausse de « la demande de location de courte durée chez les actifs et chez les étudiants ». Il existe la  location meublée classique d'un an , mais elle « impose le versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier », a expliqué le gouvernement.
 
« Arrêter d'opposer propriétaires et locataires »
Lors des débats, le communiste Stéphane Peu a estimé que ce nouveau bail va « contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire », avec « un risque de déqualification du bail classique ». « Vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir spécialistes de ce genre de location », a renchéri dans l'hémicycle Eric Coquerel (LFI).
 
Le gouvernement veut donner un nouvel élan à la politique du logement
Pour le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, « il faut arrêter d'opposer propriétaires et locataires. Car c'est par ce genre de discours que des centaines de milliers de logements sont vacants en France. Le plus grand problème de la France, c'est la vacance locative ».
 
Les députés ont par ailleurs adopté un amendement LREM visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs, pour accueillir des jeunes qui ne sont pas pris en résidence universitaire.