Impôt sur la fortune immobilière : Premier problème !

18 mai 2018

L'administration a reporté la date limite de déclaration au 15 juin pour l'IFI, le temps de publier des précisions au « Bulletin officiel ». Des éclaircissements seront bienvenus, tant les premières déclarations s'avèrent complexes à effectuer, d’après le journal Les Echos.
 
Cinq mois après  la disparition de l'ISF , la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) commence à avoir une traduction concrète pour les contribuables. D'ici un mois, les ménages dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 million d'euros devront avoir rempli leur première déclaration au titre de l'IFI, nécessaire au calcul de leur impôt. Un document d'une douzaine de pages qui détaille ligne par ligne l'ensemble de leurs actifs immobiliers, qu'il s'agisse de biens détenus en direct, par l'intermédiaire d'une société ou d'un placement financier.
 
Déclaration reportée
 
Signe d'une certaine confusion, l'administration vient d'annoncer qu'elle  reportait la date limite de déclaration au 15 juin , initialement fixée entre le 17 mai pour les formulaires papier et le 5 juin pour les télédéclarations. Le fisc justifie ce délai supplémentaire par la nécessité de publier ses commentaires au « Bulletin officiel des finances publiques » (BOFIP).
Des éclaircissements seront bienvenus. Car le nouvel IFI ne consiste pas simplement à appliquer le barème de l'ISF aux actifs immobiliers. La création de cet impôt s'est accompagnée de nouvelles règles anti-abus qui n'existaient pas à l'époque de l'ISF. Les difficultés les plus récurrentes portent sur la déductibilité des dettes .
 
Incertitudes sur la location meublée
 
L'autre écueil concerne  l'exonération des biens professionnels , toujours en vigueur avec l'IFI. A condition que les critères fixés par le texte soient remplis pour en bénéficier. Des incertitudes subsistent encore sur la location meublée, et les conditions pour que cette activité puisse être exonérée au titre des biens professionnels.
Reste à voir si l'administration apportera toutes les précisions demandées dans sa prochaine instruction fiscale. Entretenir le flou peut être à son avantage pour éviter que les fiscalistes ne trouvent une faille dans la construction de cet impôt. Dans tous les cas, les conseils n'auront que quelques jours pour se retourner après la publication au « Bofip », en attendant la prochaine déclaration d'IFI au printemps 2019.