Egalité Homme-Femme : Quel recours pour une inégalité de salaire ?

07 mars 2018

Le gouvernement travaille sur les problèmes d’inégalité salariale, et doit annoncer des mesures s’ici trois ans. Mais en attendant, on vous explique les recours possibles si vous estimez être moins payée que vos collègues masculins. 
Info : les salariées du privé gagnaient en moyenne 14% de moins de l’heure que leurs collègues masculins en 2014, selon des chiffres de l'Insee. 

Etape 1 : Vérifier qu’il existe bien un écart entre votre salaire et celui de votre collègue.
Comment ? En regardant la grille de salaires de votre entreprise, qui mentionne "les statuts ou catégories (ouvrier, technicien, cadre), les niveaux et coefficients de salaire". Vous pouvez aussi demander la grille à vos représentants du personnel. Si elle n'existe pas, vous pouvez regarder les offres d'emploi dans votre entreprise ou tout simplement en discuter avec vos collègues. 


Etape 2 : La négociation avec le service RH
Si vous constatez un écart de salaire avec vos collègues masculins, commencez par demander une explication à votre supérieur direct, sans vous victimiser bien sûr, mais en mettant en avant votre contribution à l’entreprise. Vous pouvez également demander des explications au service des ressources humaines. Si votre responsable reconnaît la différence, c’est déjà un bon point. Il peut vous donner les raisons de cet écart de salaire, mais ne vous attendez pas à une augmentation…

Etape 3 : Avertissez l’inspection du travail

Si la négociation avec votre service RH n’a pas été positive pour vous… Vous pouvez avertir l’inspection du travail. Pour se rapprocher de l'Inspection du travail, il faut prendre contact avec la section de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont dépend votre entreprise. Sachez qu’une inégalité de traitement, qu'il s'agisse de rémunération ou d'avancement de carrière, peut être la conséquence d'une discrimination. 


Etape 4 : Vous saisissez les Prud’hommes
En dernier recours, une salariée victime d'inégalité de rémunération peut engager une procédure devant les prud'hommes. L'employée doit toutefois "présenter devant la juridiction les faits qui permettent de présumer l’existence" d'une discrimination. En clair, c'est à elle de prouver qu'il existe une différence de rémunération. 
L'employeur doit alors justifier cette inégalité avec des éléments objectifs. Et si l’employeur est dans l’incapacité de le faire, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices causés.