Auto-entrepreneur : les changements en vue pour 2019 !

03 janvier 2019

Droit au chômage, extension du congé maternité, participation aux nouvelles instances de protection sociale… L'autoentreprise restera en mouvement cette année.
 
Après le doublement du plafond d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs en 2018, l'année 2019 débute par une série de changements importants  pour les 1,2 million de travailleurs indépendants bénéficiant de ce régime fiscal et social simplifié.
 

1) Le droit au chômage

Le droit au chômage pour les indépendants est l'une des promesses électorales d'Emmanuel Macron, et devrait  entrer en vigueur dans les premiers mois de 2019 . Il permettra aux micro-entrepreneurs de toucher 800 euros par mois pendant six mois. Les conditions d'accès sont cependant très restrictives, puisqu'il faudra avoir travaillé au moins deux ans avec au minimum 10.000 euros de revenus, et être placé en redressement ou liquidation judiciaire. Or le chiffre d'affaires annuel moyen d'un micro-entrepreneur n'était que de 13.500 euros fin 2017. 
Par ailleurs, le décret d'application n'ayant pas encore été publié à trois jours de l'échéance, de nombreux détails ne sont pas encore éclaircis. L'allocation-chômage sera vraisemblablement non-cumulable avec d'autres revenus, tels que le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique. 
 

2) Le congé maternité étendu

En janvier, les indépendantes bénéficieront de l'instauration du congé maternité universel  : elles s'arrêteront au minimum 8 semaines au lieu de 5 semaines, et toucheront pendant leur congé une indemnité journalière de 54 euros par jour. Elles pourront aussi organiser leur  reprise d'activité de façon progressive , comme le stipule le budget de la Sécurité sociale pour 2019.
 

3) L'Accre pour tous

Tous les nouveaux entrepreneurs vont bénéficier d' une année blanche , une exonération totale de charges sociales pendant un an, à partir de 2019. Tous... sauf les micro-entrepreneurs, qui conservent l'aide à la création d'entreprise (Accre) : ils ne paient qu'un quart de leurs cotisations la première année d'exercice, la moitié la deuxième, 75 % la troisième, et la totalité dès la quatrième année. Cependant, cette aide leur sera attribuée d'office alors qu'elle était jusqu'à présent réservée aux créateurs-repreneurs au chômage. Quelque 400.000 micro-entrepreneurs ont bénéficié de l'Accre à ce jour.
 

4) L'affiliation au régime général

A partir de janvier, il n'y a plus de dossiers d'affiliation à la Sécurité sociale des indépendants : les nouveaux autoentrepreneurs seront directement affiliés à la CPAM . Avant la grande bascule de tous les micro-entrepreneurs au régime général pour l'ensemble de leur protection sociale, en 2020.