Nos actualités
RGPD : 6 mois après le bilan
La CNIL enregistre de plus en plus de plaintes liées au RGPD, 66% des Français se disent « plus sensibles »
En savoir plusTaxe d'enlèvement des ordures ménagères .. qui doit la payer ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du commerçant locataire que si le bail
En savoir plusLa fin du téléphone fixe ?
Après le minitel, les cabines téléphoniques … la commercialisation des lignes de téléphone fixes traditionnelles vont être stopper. Les lignes téléphonique
En savoir plusUn peu d'aide pour comprendre le prélèvement à la source
Vous vous posez des questions sur le prélèvement à la source ? tout le monde s'en pose ... On essaye
En savoir plusLe Chèque Energie ... A qui est-il destiné ?
Le chèque énergie remplace désormais les tarifs sociaux de l’énergie pour le gaz et l’électricité. Il permet à 4 millions
En savoir plusEntre trêve hivernale et tarif du gaz ... les changements de Novembre sont là !
Comme à chaque début de mois, plusieurs changements sont intervenus. Voici ceux de Novembre, ils sont au nombre de cinq. Si vous êtes propriétaire d’un
En savoir plusTaxe d’habitation en 2018 : Qui est exonéré ?
Certains ménages continuent à être dispensés du paiement de la taxe d’habitation. Voici les conditions qu’il faut remplir en 2018
En savoir plusEnseignes lumineuses : il faut les éteindre !
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Depuis le 1er juillet
En savoir plusFête nationale : gérer le jour férié
Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans l’entreprise ? Le 14 juillet est
En savoir plusEmploi saisonnier ... Comment ça se passe ?
Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et
En savoir plusLe projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi
En savoir plusTaux de l’intérêt légal pour le second semestre 2018
Au 2e semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels. Article
En savoir plusContrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas
En savoir plusPrélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur
En savoir plusChèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au paiement d’un chèque pour défaut de
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