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Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !

Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Depuis le 1er juillet

Fête nationale : gérer le jour férié

Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans l’entreprise ? Le 14 juillet est

Emploi saisonnier ... Comment ça se passe ?

Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et

Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME

La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding. C’est par le biais de leur projet de loi

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2018

Au 2e semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels. Article

Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail

Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas

Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?

Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur

Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer

Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au paiement d’un chèque pour défaut de

Le marché florissant des escape games, en voie de saturation ?

Après cinq ans d'existence en France, les escape games ont conquis l'ensemble de la population. Malgré une bonne rentabilité, les

Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?

Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son

Taxe sur les salaires, ça concerne tout le monde

Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est

Les trois pièges de l'impôt sur la fortune immobilière

La date de remise de la déclaration pour l'impôt sur la fortune immobilière a été reportée au 15 juin. Et

Durant les périodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ? Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin

Cybermalveillance.gouv.fr est en marche !

Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion des appareils mobiles, le premier volet

Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

Le non-respect de l’obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés. Les