Nos actualités
Le télétravail en entreprise
C’est facile à mettre en place ! En l’absence d’accord collectif ou de charte, le télétravail peut être mis en place
En savoir plusPas de baisse du seuil de déclenchement de l'assurance récolte pour les agriculteurs
Pas de changement ! Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas abaissé
En savoir plusVente du logement familial : pas besoin de consentement du conjoint !
La situation peut paraître compliqué, mais selon certaines conditions, le logement familial peut être vendu sans l’accord du conjoint. On
En savoir plusRGPD : Une nouvelle obligation
Depuis le 28 mars, les entreprises ont la possibilité de désigner leur délégué à la protection des données (DPO) via la
En savoir plusProfession libérale : Cession d'activité, respectez vos obligations !
Lorsqu’un professionnel libéral cesse d’exercer, à titre individuel, il doit en informer l’administration fiscale. En fournissant la date et l’identité
En savoir plusDéclarations 2017 : Les travailleurs non-salariés peuvent déclarer leurs revenus
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter de demain, 5 avril. Tous les
En savoir plusDéclarations fiscales professionnelles, la date approche !
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018. Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles
En savoir plusLes commerçants ont un devoir de conseil
Eh oui, les vendeurs professionnels sont tenus d’informer et conseiller leurs clients. Cette obligation lui impose de se renseigner sur les
En savoir plusLe Secret professionnel : quels documents y est soumis lors d’un Contrôle fiscal
Lors d’un contrôle de la comptabilité d’une personne, concerné par le secret professionnel (professionnels de santé, avocats…), l’administration fiscale peut
En savoir plusPour les dons : les Français sont généreux !
En hausse de 70 % depuis 2006, les dons déduits de l’impôt sur le revenu s’élèvent à 2,62 Mds€ en 2015. Notamment à travers
En savoir plusLes jours fériés : Comment les gérer dans l’entreprise
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront ils d’un jour de congé ? Avec le lundi de Pâques,
En savoir plusForte augmentation des frais de tenue de compte
Selon Panorabanques, les frais de tenue de compte facturé par les banques ont été multiplié par trois, en cinq ans. C’est
En savoir plusSuspension du permis de conduire : un employé peut être licencié ?
Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu ou retiré. Dans quelle situation ? Lorsque
En savoir plusRien ne remplace l’augmentation de salaire, lors d’un retour de congé maternité
Le versement d’une prime exceptionnelle, à la salariée qui revient d’un congé de maternité, ne peut pas remplacer la majoration
En savoir plusUne aide au répit pour les exploitants agricoles
L’aide au répit proposée l’an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à
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